CPAM

Les tarifs conventionnels

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :

- Un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- Une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- Un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

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Le transport partagé

Le transport médical partagé est un système de covoiturage possible si l'état de santé du patient le permet (c'est le prescripteur qui s'en assure).
Deux patients peuvent ainsi être véhiculés en même temps.
Le transport partagé est proposé :
- pour se rendre sur le lieu de soins ;
- pour revenir du lieu de soins ;
- pour effectuer les 2 trajets.
Pour bénéficier de ce type de transport, la prescription doit concerner un transport assis professionnalisé (VSL, véhicule sanitaire léger, ou taxi conventionné). Les transports sanitaires effectués au titre de l'aide médicale d'urgence (AMU) ne peuvent pas faire l'objet d'une proposition de transport partagé.

Situation de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale.
Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
la prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP.

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Aides Médicales

Ambulance Chennevières

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